Loi 09-08 et protection des données

Oltigo est conçu pour accompagner les cabinets médicaux marocains dans le respect de la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et des directives de la CNDP.

Ce que prévoit la Loi 09-08

Consentement : toute collecte de données personnelles doit être fondée sur un consentement libre, éclairé et spécifique du patient.
Finalité déterminée : les données ne peuvent être utilisées que pour les finalités déclarées (gestion des rendez-vous, dossier médical, facturation).
Durée de conservation : les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, avec des durées médicales et fiscales distinctes.
Sécurité : le responsable de traitement doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, contrôle d'accès, traçabilité).
Droits des personnes : accès, rectification, opposition et effacement, sous réserve des obligations légales.

Les engagements d'Oltigo

Isolement strict des données par cabinet (multi-tenant) grâce au Row Level Security.
Chiffrement AES-256-GCM des fichiers patients et des sauvegardes R2.
Connexions en TLS 1.3, authentification renforcée et journalisation des accès.
Hébergement Cloudflare R2 et Supabase sur des régions adaptées au Maroc.
Politique de conservation paramétrable et exports de données sur demande.

Contact CNDP

Pour plus d'informations sur la Loi 09-08, consultez le site de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc.